Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 68 nonies, amendement 130
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-130, présenté par MM. Pastor, Massion, Collombat, Domeizel et Raoul, est ainsi libellé :
Après l'article 68 nonies insérer un article additionnel rédigé comme suit:
L'article 107 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) est abrogé.
La parole est à M. Claude Domeizel.
