Intervention de Philippe Marini

L'objet de cet amendement est d'instituer un zonage des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction des différences de service rendu à l'usager mais également de la présence d'une installation de transfert ou de traitement des déchets sur le territoire d'une commune.

En effet, l'expérience prouve qu'il n'est pas toujours facile de définir une localisation pour un centre de valorisation énergétique, pour un poste de transfert ou encore un quai de transfert de déchets ménagers. Il serait donc utile de prendre en compte ces localisations dans le calcul des taux de zone de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Je m'empresse de dire, monsieur le président, que je souhaite transformer cet amendement en un sous-amendement à l'amendement n° II-48 rectifié dont je vous fais parvenir le texte.