Intervention de Claude Haut

Réunion du 13 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 68 nonies

Photo de Claude HautClaude Haut :

Cet amendement est dans la ligne de celui que vient de présenter notre collègue Fréville tout à l'heure. Il porte sur la durée de lissage, qui est de cinq ans dans le dispositif actuel et que nous proposons de faire passer à dix ans.

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