Intervention de Michel Charasse

Réunion du 13 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 68 nonies

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

J'ai suivi avec beaucoup d'attention tout ce qui a été dit à propos de cet amendement et, notamment, le dialogue qui a eu lieu avec M. Domeizel.

M. Fréville nous a expliqué le texte qu'il propose avec beaucoup de clarté.

Est-ce que j'ai bien compris et est-ce qu'il peut y avoir dans le zonage une zone à taux zéro ? Parce que c'est l'objet de l'amendement de Claude Domeizel qui tend à prévoir qu'aux endroits où l'on n'est pas desservi, on ne paie pas la taxe.

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