Intervention de Michel Charasse

Réunion du 13 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 68 nonies

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Pardon, effectivement c'est le contraire et c'est une erreur involontaire de ma part.

Est-ce que cela signifie que, dans un zonage avec des taux différenciés, il pourra y avoir un taux zéro ?

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