Intervention de Yves Fréville

S'il n'y a aucun service de collecte de traitement, la réponse est oui, mais il se peut très bien que les déchets qui sont produits dans une zone non desservie soient quand même éliminés.

L'amendement déposé par M. Pélissard à l'Assemblée nationale vise à prévoir un taux qui n'est pas le taux zéro parce qu'un service est tout de même rendu pour l'élimination des déchets une fois qu'ils auront été collectés.