Intervention de Michel Charasse

Réunion du 13 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 68 nonies

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Si j'ai bien compris M. Fréville, il peut y avoir un zonage où le taux zéro s'applique - le texte est écrit de telle manière que cela ne l'interdit pas - s'il n'y a pas le service.

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