Intervention de Michel Charasse

D'autre part, je ne comprends pas très bien pourquoi, même si je suis plutôt favorable à l'ensemble du dispositif, on vise les syndicats mixtes et pas les syndicats tout court. Est-ce que ce système n'est pas applicable dans un syndicat intercommunal qui a la compétence « ordures ménagères » ?

Il faudra peut-être examiner cela de plus près en commission mixte paritaire. Je ne veux pas prolonger le débat, mais je tenais tout de même à soulever ces deux points.