Intervention de François Marc

Il s'agit effectivement d'une question importante et j'apprécie, moi aussi, la philosophie de l'amendement qui a été présenté par Yves Fréville. Bien entendu, s'il était adopté, l'amendement n° II-132 serait satisfait.

Cependant, je souhaite obtenir quelques précisions. La première concerne l'application de la taxe dans différentes communes d'une intercommunalité. Sachant que l'on veut appliquer une taxe d'un niveau à peu près égal pour un même service rendu, cela sous-entend-il qu'il peut y avoir des taux différents d'une commune à l'autre ?