Intervention de François Marc

Peut-être, mais cela va mieux en le disant et c'est pour cela que je pose la question !

La seconde précision que je souhaiterais obtenir concerne les exonérations. Actuellement, certaines dispositions en prévoient, avec la règle dite « des deux cents mètres », par exemple. Si j'ai bien compris, le dispositif dont a parlé M. le ministre tout à l'heure, qui a été adopté dans le collectif budgétaire par l'Assemblée nationale et qui complète ce qui nous est proposé dans cet amendement, conduit à ce que la collectivité puisse délibérer pour mettre en place des secteurs qui pourraient être plus éloignés des containers collectifs. De ce fait, une taxe différenciée, tenant compte du service rendu, pourrait être appliquée.

Cela conduirait donc, monsieur le ministre, à régler cette question de l'exonération qui hante les esprits dans beaucoup d'intercommunalités aujourd'hui. En effet, les services fiscaux demandent que l'on prenne des dispositions dans les jours qui viennent à ce sujet et de nombreux présidents d'intercommunalité s'inquiètent de savoir comment procéder.

Vous nous confirmez donc bien qu'il s'agit d'une disposition qui va permettre de répondre à l'attente des intercommunalités et d'éviter de répondre à l'injonction des services fiscaux ?