Intervention de Thierry Repentin

Etant moi-même président d'un syndicat qui a cette compétence, je souhaite être sûr de ce que je vais voter en adoptant l'amendement n° II-48 rectifié.

Ma question s'adresse à M. le rapporteur général.

Cet amendement vise à pouvoir minorer le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur une commune qui accepterait, ou aurait accepté, d'accueillir sur son territoire une installation de transfert ou de traitement des déchets.

En général, quand on parle de traitement, cela concerne l'élimination par un certain nombre de techniques. Est-ce que, dans l'esprit de M. le rapporteur général, les centres d'enfouissement technique sont également visés ?