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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 13 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 68 nonies
Philippe Marini, rapporteur général :De mon point de vue, tout équipement de transport et de traitement conforme à un plan départemental de transport et d'élimination des déchets est concerné.
