Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point concernant le scrutin n° 220 sur la demande de seconde délibération formulée par le Gouvernement lors de l’examen du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.

Mes collègues Denis Badré, Marcel Deneux, Jean-Jacques Jégou, Jean-Marie Vanlerenberghe et moi-même avons été déclarés comme ayant voté pour la demande de seconde délibération, alors que nous souhaitions voter contre.

Je formulerai deux observations.

Premièrement, le Gouvernement ne nous a pas habitués, sauf dans le cadre des projets de loi de finances, à demander une seconde délibération, procédé qui est tout de même démocratiquement limite.

Deuxièmement, cela fait plusieurs fois que ce genre d’incident se produit. Certes, les absents ont toujours tort, me direz-vous… Ainsi, le 7 décembre dernier déjà, on m’a fait voter contre un amendement déposé par un sénateur de mon groupe sur la suppression du bouclier fiscal. Je réitère donc ma demande du 15 décembre dernier, monsieur le président, et réclame de nouveau que soit revu le vote par paquets déposés par un seul membre ou représentant de groupe. Revenir sur ce procédé éviterait bien des erreurs.

Naturellement, je n’incrimine personne dans cette affaire, mais il est toujours désagréable de devoir faire rectifier son vote. Tout serait plus clair si chaque sénateur ne pouvait disposer que d’un seul pouvoir de l’un de ses collègues.