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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Démocratie sociale — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (projet n° 446, texte de la commission n° 505, rapport n° 504).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
