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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Démocratie sociale — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
… soit 4 millions de personnes, ce qui est considérable.
Les accords négociés, notamment au niveau des branches, s’appliquent aussi, bien évidemment, aux salariés dont nous parlons, ceux des TPE. Prenons des exemples concrets : les salaires minimums pour les opticiens ou la prévoyance pour des salariés de la boucherie sont négociés par des partenaires sociaux auxquels s’appliquent les règles de représentativité et de validité des accords.
En conséquence, le dispositif de mesure de la représentativité serait inconstitutionnel si aucune disposition ne permettait de prendre en compte les salariés de ces entreprises.
Comment pourrait-on négocier et imposer des règles à des salariés si ces derniers ne votent pas pour définir le dialogue social et la représentativité des acteurs de ce dialogue ?
