Intervention de Nicolas About

Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Démocratie sociale — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

En revanche, par-delà ces considérations, la question se pose de savoir ce qu’apporte l’article 6 au dialogue social.

Certains membres du groupe de l’Union centriste craignent que la mise en place des commissions paritaires régionales ne s’accompagne de l’émergence de nouvelles contraintes sociales pour des TPE déjà pressurées par le carcan administrativo-fiscal.

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