Intervention de Raymonde Le Texier

Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que ni le vote sur sigle ni l’interdiction de présence physique ne faisaient partie de l’accord trouvé entre l’UPA et les syndicats de salariés.

Concernant les commissions paritaires, le texte est également très bordé : elles seront finalement facultatives et subordonnées à des accords préalables de branche. Autant dire qu’elles ne seront pas légion !

De même, monsieur le ministre, alors que vous aviez envisagé que ces commissions soient enracinées au niveau local, au plus près des petites entreprises, notre rapporteur a jugé bon de les circonscrire aux niveaux régional et national. Chacun sait pourtant que, plus on élargira le niveau de ces commissions, moins elles connaîtront les caractéristiques des TPE, sur le terrain, et moins elles présenteront d’intérêt. Là aussi, les amendements votés sur ce texte en commission vont à contre-courant de l’objectif qui y est affiché et à contre-courant de l’intérêt des petits patrons.

Car, enfin, qui sont-ils, ces patrons des TPE ? Des patrons qui n’ont pas le temps de consulter le CAC 40 dans leur bureau climatisé. Des patrons qui n’ont pas les moyens de s’offrir des conseillers fiscaux spécialistes en optimisation fiscale ou une pléthore d’avocats. Des patrons dont les salariés sont non pas une variable d’ajustement, mais le cœur de l’entreprise. Ces patrons-là, pour un grand nombre d’entre eux, attendent un outil de nature à les aider. Or les commissions paritaires pourraient être cet outil.

Rappelons encore que 80 % des assignations aux prud’hommes concernent des TPE. Ces poursuites relèvent le plus souvent d’une méconnaissance des règles du droit plutôt que de la malveillance, même si, contrairement à ce que claironne le président de la CGPME, on sait bien que, dans les TPE, le dialogue ne se fait pas toujours « naturellement » et « sans problème ». Chacun connaît les limites du paternalisme.