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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 novembre 2010 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 4
Monique Papon, présidente :L’article 4 a été précédemment adopté dans la rédaction suivante :
Au titre de l’année 2010, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :
1° Les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
