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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Démocratie sociale — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée
Bernard Frimat, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
