Intervention de Éric Woerth

Sur ce thème, on peut essayer de faire peur et d’agiter l’opinion, mais cela ne correspond pas à l’objet du texte. À cet égard, certaines précisions apportées par la commission sur l’initiative de M. le rapporteur ont permis de bien clarifier les choses.

Madame Le Texier, je ne crois pas que le scrutin par sigle favorise l’abstention. D’ailleurs, s’il suffisait qu’un scrutin soit nominatif pour la faire reculer, le taux d’abstention ne serait pas aussi élevé qu’il peut l’être lors de certaines élections politiques ! J’ajoute que l’abstention est également forte à l’occasion des élections prud’homales, tandis qu’elle est en revanche faible pour les élections aux comités techniques paritaires dans la fonction publique, alors qu’il s’agit pourtant d’un scrutin par sigle ! Sur ce point, les choses ne sont donc pas aussi simples que certains semblent le croire !

En tout état de cause, si nous retenions un vote nominatif, les candidats se compteraient, à l’échelon régional, par milliers et seraient généralement inconnus des électeurs. De plus, comme les commissions paritaires sont facultatives, les candidats élus n’auraient pas forcément de lieu où siéger !

Recourir à un vote par sigle est donc la bonne solution. Ce mode représente en outre un bon instrument de mesure de la représentativité. Vous avez critiqué M. Xavier Bertrand, madame Le Texier : je vous ferai observer qu’il a défendu la loi du 20 août 2008 sans s’émouvoir de la représentation des salariés des TPE.

M. Plancade souhaiterait que les commissions paritaires soient obligatoires. C’est une affaire d’équilibre : leur conférer un tel caractère relèverait de la provocation aux yeux de certains, s’en abstenir revient à agiter un chiffon rouge sous ceux des autres !

Pour ma part, je crois au dialogue social : si les partenaires sociaux souhaitent créer des commissions pour contrôler la nature et la mise en œuvre des accords passés à l’échelon des branches ou de l’interprofession, il est de leur responsabilité de le faire. Les patrons et les salariés concernés trouveront les moyens de siéger. Il existe d’ailleurs déjà une soixantaine de commissions constituées sur la base de la loi de 2004, et cela fonctionne bien.

Les critiques de M. Dassault ne correspondent pas au texte que nous présentons ! Il est déjà compliqué de défendre un projet de loi, n’en rajoutons pas en abordant des sujets sans rapport avec lui ! Le dialogue social est certainement plus simple, du moins je l’espère !

Enfin, gardons-nous de tomber dans le travers très répandu de la « commissionnite aiguë » ! La création des commissions paritaires relèvera du libre choix des partenaires sociaux, représentant les employeurs et les syndicats. Si elle était imposée sans emporter l’adhésion des parties, cela ne servirait strictement à rien !

C’est donc une bonne chose à mon sens que de laisser à l’initiative des partenaires sociaux l’instauration de ces commissions, que la loi rend possibles. Préservons la liberté du dialogue social : tel est l’état d’esprit du Gouvernement en la matière.

Le présent texte me semble très équilibré, madame Schillinger, monsieur Jeannerot, notamment sur la question de la représentativité. Le fait que le cas des TPE est différent de celui des entreprises grandes ou moyennes est bien pris en compte. Nous ne voulons pas interférer dans le dialogue social au sein de structures ne comptant que quelques salariés, car il relève avant tout des relations humaines, mais nous estimons néanmoins que nous pouvons le faire progresser en le professionnalisant, sans lui faire perdre son caractère de proximité. Ce texte n’a en tout cas nullement pour objet de le dénaturer en le faisant évoluer de façon brutale.