Intervention de François Zocchetto

Certaines prises de position au cours de la discussion générale m’ont quelque peu surpris par leur côté caricatural…

À entendre certains intervenants, on pourrait croire que notre hémicycle compte d’un côté des représentants du MEDEF et de la CGPME – curieuse et rare connivence, d’ailleurs ! –, de l’autre des tenants de la position de l’UPA.

En réalité, ce n’est pas du tout cela ! Nous sommes ici pour exprimer une opinion personnelle sur un sujet de fond important : la présence des syndicats dans les très petites entreprises.

Personnellement, dans les circonstances actuelles, je ne suis pas favorable au projet de loi tel qu’il nous est proposé.

Tout d’abord, l’offre actuelle des syndicats français ne répond pas à l’attente des salariés, en particulier de ceux des TPE. Les critères déterminant la représentativité des syndicats sont en complet décalage avec les préoccupations du personnel de ces entreprises. Je suis au regret de devoir dire que les mécanismes de la représentativité ne sont pas satisfaisants.

Ensuite, l’article 6, en particulier, ne correspond pas à une demande exprimée par les employeurs des toutes petites entreprises, pas plus qu’à une demande des salariés de celles-ci.

J’ajoute, même si je sais que je vais faire sourire, que le dialogue social dans les toutes petites entreprises ne passe pas par les canaux de la représentation telle que vous l’imaginez : si le responsable d’une entreprise de trois, quatre, cinq, voire dix salariés ne pratique pas le dialogue au quotidien, dans le cadre d’une rencontre permanente avec ses salariés, son entreprise ne durera pas longtemps !

Il faut absolument admettre la différence qui existe entre les grandes entreprises, ou même les grosses PME, et les toutes petites entreprises. Les premières ont des actionnaires qui, bien souvent, sont inconnus, des dirigeants révocables ad nutum, des salariés dispersés entre de nombreux sites ou filiales, contexte tout différent de celui dans lequel évoluent les secondes.

Je crains donc que la seule conséquence de ce projet de loi soit de conforter des technostructures, dont je devine l’intérêt à voir ce texte voté, mais dont les préoccupations sont, j’en suis convaincu, très éloignées de celles des acteurs des TPE, auxquelles on va finalement imposer une contrainte supplémentaire, alors qu’elles n’en ont pas besoin.