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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Démocratie sociale — Article 1er, amendement 11
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 11 est présenté par M. du Luart.
L'amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. P. Dominati et Dassault.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 11 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l'amendement n° 15 rectifié.
