Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Démocratie sociale — Article 1er

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 15 rectifié et 16 rectifié ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact