Intervention de Alain Gournac

Il me paraît inconcevable que l’on dépose un amendement visant à priver de la possibilité de s’exprimer tous les employés qui ont fait le choix inadmissible de travailler dans une entreprise de moins de onze salariés ! Le dialogue social doit pouvoir s’établir partout dans notre pays : on n’oblige pas les salariés à s’exprimer s’ils ne le souhaitent pas, mais il faut au moins leur donner la possibilité de le faire.

Par ailleurs, il est faux de dire que ce projet de loi ne répond à aucune demande. Le Gouvernement a consulté le Conseil d'État et celui-ci lui a bien fait savoir que les dispositions de la loi du 20 août 2008 seraient frappées d’inconstitutionnalité s’il ne présentait pas un texte sur les TPE.

Comment pourrait-on ne pas vouloir, ici au Sénat, que les salariés des petites entreprises puissent s’exprimer ? Certes, monsieur Dominati, ce n’est pas parce que le Conseil d'État nous dit qu’il faut légiférer en ce sens que nous devons le faire, mais on ne va tout de même pas se contenter de le remercier de son avis et passer outre ! Cela n’est pas possible !

Au-delà de cet aspect juridique, comment pourrions-nous, sur le plan politique, expliquer aux salariés des petites entreprises qu’ils n’ont que le droit de se taire, au motif qu’ils ont la chance de travailler dans un climat « sympa », où le dialogue s’instaure naturellement ?... Il est à mes yeux impossible d’envisager d’interdire à un salarié sur cinq de faire entendre son point de vue s’il le souhaite !

Monsieur Dominati, j’ai écouté votre argumentation avec beaucoup d’intérêt. Je respecte votre position, mais je ne la partage pas. J’avais déjà dit, lors du vote final de la loi du 20 août 2008, que régler cette affaire serait une obligation : le moment est venu ! Les syndicats et le patronat n’ayant pas réussi à s’entendre, il est normal que nous ayons aujourd'hui à examiner un tel texte.

En conclusion, je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur ces deux amendements, car je souhaite que tous les salariés puissent s’exprimer, quelle que soit la taille de l’entreprise dans laquelle ils travaillent.