Intervention de Éric Woerth

Il ne s’agit pas de notre part d’une approche tactique : il n’y a pas de lien entre ce projet de loi et d’autres textes à venir, non plus qu’une intention de faire plaisir aux syndicats pour qu’ils acceptent plus facilement d’autres dispositifs. D’ailleurs, rien ne plaît aux syndicats dans le présent texte ! Ils ont au contraire combattu les modalités retenues par le Gouvernement.

Par ailleurs, il ne faut pas, en se trompant de texte, diaboliser la présence syndicale dans les entreprises. Si l’on part sur de telles bases, on ne peut plus parler de dialogue social.

Évidemment, le dialogue social peut gagner en maturité. Il ne doit pas bloquer la vie de l’entreprise et aller contre les intérêts des salariés eux-mêmes en handicapant sa compétitivité. Il y a, bien sûr, des excès, du côté du patronat et du côté des salariés, mais assurer une véritable légitimité de la représentation syndicale grâce à l’élection me paraît de nature à faire progresser, même si cela prendra du temps, le dialogue social.

Enfin, l’objet du texte n’est pas d’instaurer une représentation syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés ! Il n’y a aucun risque à cet égard : ce projet de loi n’est pas la première phase d’un plan qui aboutirait à un tel résultat. Il ne s’agit pas de mettre le doigt dans un quelconque engrenage.

Ce projet de loi s’inscrit dans le prolongement exact de la loi du 20 août 2008. Pourquoi certains salariés devraient-ils être exclus du champ du dispositif au seul motif qu’ils travaillent dans de très petites entreprises ? Les 4 millions de salariés dans ce cas sont d’abord des salariés, disposant de droits, relevant du code du travail. Pourquoi n’auraient-ils pas eux aussi accès à la démocratie sociale ? Nous ne disons que cela, mais tel est bien l’objet du projet de loi !

Je ne peux donc qu’être défavorable à vos deux amendements, monsieur Dominati.