Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Démocratie sociale — Article 1er, amendements 15 16

Les amendements n° 15 rectifié et 16 rectifié sont retirés.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact