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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Démocratie sociale — Article 4, amendement 17
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Dassault, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n’a plus d’objet, monsieur Dominati.
