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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Démocratie sociale — Article 4, amendement 25
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Renforcement de la représentativité des salariés et mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.
La parole est à Mme Annie David.
