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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Démocratie sociale — Article 4
Alain Gournac, rapporteur :La commission des affaires sociales n’ayant pas examiné cet amendement, je m’exprimerai à titre personnel.
La modification proposée n’est à mon avis pas très opportune. Il est quelque peu maladroit de parler de « représentativité des salariés » dans la mesure où ce texte porte sur la représentativité syndicale. Il est donc préférable de s’en tenir à la rédaction proposée par le projet de loi.
La commission émet un avis défavorable.
