Intervention de Philippe Dominati

Cet amendement tend à substituer à l’élection sur sigle les résultats des élections prud’homales, dont l’organisation est par ailleurs très onéreuse.

Je suis quelque peu circonspect sur les explications justifiant le scrutin par sigles. En effet, dans les très petites entreprises, c’est le sigle d’un syndicat qui sera désigné, et non un candidat, comme c’est le cas lors des autres élections. Les votants ne sauront donc pas exactement à quoi ils s’engagent en donnant leur voix puisqu’il reviendra au syndicat de désigner le représentant élu.

C’est pourquoi je propose d’assurer la représentativité des salariés en se fondant sur les résultats des élections prud’homales.