Intervention de Annie David

Cet amendement s’inscrit dans la ligne de celui que nous venons de présenter. Nous souhaitons faire apparaître clairement la représentativité des salariés, à côté de la mesure de l’audience des organisations syndicales.

La participation à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion de l’entreprise est, je le rappelle, un droit constitutionnellement reconnu, à l’alinéa 8 du préambule de la constitution de 1946. Ce droit doit donc être offert à tous les salariés.

Toutefois, dans les très petites entreprises, on peut admettre l’idée de commissions paritaires locales externes aux TPE, et non d’élections du personnel, pour assurer la représentativité et mesurer l’audience des syndicats.

Contrairement à nos collègues de l’UMP, nous considérons que ce texte ne prépare en rien l’élection des délégués du personnel !