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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Démocratie sociale — Article 4, amendement 2
Bernard Frimat, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 2 est présenté par Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Jeannerot, Kerdraon, Daudigny et Teulade, Mmes Ghali, Campion, Printz, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Alquier et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Desessard, Godefroy, Le Menn, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° 12 rectifié est présenté par MM. Collin, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
se déclarent
par les mots :
déposent une liste de
La parole est à M. Claude Jeannerot, pour présenter l’amendement n° 2.
