Intervention de Claude Jeannerot

Monsieur le ministre, voilà un instant vous avez souhaité démontrer, exemples à l’appui, que de nombreuses élections, en particulier celles des comités techniques paritaires, n’étaient centrées que sur les organisations syndicales, et non sur des votes nominatifs.

Cette assertion ne semble pas être confirmée par les pratiques électorales en vigueur dans la fonction publique, mais je ne demande qu’à être convaincu... J’ai plutôt le sentiment que, dans le monde administratif, aucune élection n’est organisée sans que les électeurs sachent pour qui ils votent. Ce texte serait ainsi le premier à organiser des votes anonymes !

Notre amendement tend à substituer à l’élection sur sigle un vote sur des listes nominatives. M. le ministre nous ayant indiqué qu’il n’existait pas d’espace permettant de réunir les personnes élues, nous nous limitons à la mesure de la représentativité. Pourtant, dans tout scrutin, qu’il soit politique, professionnel ou syndical, les candidats ont l’investiture de l’organisation dont ils sont membres, mais doivent aussi pouvoir se présenter en leur nom propre. Pourquoi n’en serait-il pas de même ici ?

Par ailleurs, et nous dépassons vos intentions sur ce point, monsieur le ministre, le vote pour des personnes clairement identifiées nous paraît de nature à faciliter le développement du dialogue social dans les très petites entreprises. En effet, rien ne garantit, à la lecture de ce texte, que les représentants élus des salariés seront issus des TPE.

Sans mettre en cause la bonne volonté ou la compétence de quiconque, il serait préférable, dans une perspective démocratique, que ces représentants soient effectivement des salariés des TPE. Cela permettrait de créer un lien entre la mesure de la représentation et la composition des éventuelles futures commissions paritaires. L’ensemble du dispositif aurait ainsi une cohérence. À défaut, ce texte ne sera qu’une simple mise en conformité juridique par rapport à la loi de 2008, et la représentation des salariés des TPE ne sera pas pleinement effective.