Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Démocratie sociale — Article 4, amendement 28

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’amendement n° 28, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Remplacer les mots :

se déclarent candidats

par les mots :

déposent une liste de candidats issus de très petites entreprises

La parole est à Mme Annie David.

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