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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Démocratie sociale — Article 4, amendement 29
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 29, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce temps est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.
La parole est à Mme Annie David.
