Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Démocratie sociale — Article 4, amendement 29
Éric Woerth, ministre :
Sur l’amendement n° 29, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
