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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Démocratie sociale — Article 4
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Sauf à mettre en place une véritable usine à gaz, il serait très compliqué de faire une moyenne. Ce serait en outre une source importante d’erreurs.
La simplicité doit prévaloir, et c’est pourquoi nous avons choisi une solution pragmatique : d’abord, nous prenons une photographie de la situation de l’entreprise au 31 décembre de l’année précédant l’élection, puis nous fixons la liste électorale.
