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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 novembre 2010 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 24 et annexe C, amendement 2
Monique Papon, présidente :J’appelle, pour coordination, l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3, tableau, dernière ligne de la seconde colonne
Remplacer le montant :
par le montant :
II. - Alinéa 5, tableau, dernière ligne de la seconde colonne
Remplacer le montant :
par le montant :
Le vote est réservé.
J’appelle, pour coordination, l'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3, tableau, septième ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Impôts et taxes affectées
II. - En conséquence, alinéa 3, tableau, dernière ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Total par branche
III. - Alinéa 5, tableau, deuxième ligne de la troisième colonne
Remplacer le montant :
par le montant :
IV. - En conséquence, alinéa 5, tableau, deuxième ligne de la dernière colonne
Remplacer le montant :
par le montant :
V. - En conséquence, alinéa 5, tableau, dernière ligne de la dernière colonne
Remplacer le montant :
par le montant :
VI. - Alinéa 9, tableau, septième ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Impôts et taxes affectées
VII. - En conséquence, alinéa 9, tableau, dernière ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Total par branche
VIII. - Alinéa 10, tableau, dernière ligne de la dernière colonne
Remplacer le montant :
par le montant :
Le vote est réservé.
