Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 novembre 2010 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 25, amendement 5
Monique Papon, présidente :J’appelle, pour coordination, l'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, dernière ligne de la deuxième colonne
Remplacer le montant :
par le montant :
Le vote est réservé.
