Intervention de Alain Gournac

Je tiens absolument à rendre hommage aux patrons des petites entreprises, qui jouent un rôle essentiel dans le développement économique – vous l’avez souligné à juste titre, monsieur Houel –, créant cinq emplois ici, trois là, deux autres ailleurs. J’ai un grand respect pour ces patrons, qui sont souvent très proches de leurs salariés et participent à toutes les tâches. Sur ce point, il n'y a donc aucune différence entre nous.

Monsieur Houel, vous soutenez que les employeurs sont défavorables à une « représentation collective » des salariés et vous étayez votre démonstration par une étude, au demeurant fort intéressante, réalisée par l’institut OpinionWay. Mais, mon cher collègue, le présent projet de loi ne traite en aucun cas de la représentation collective des salariés. Il vise à créer une représentation nationale syndicale, à déterminer les moyens de classer les syndicats à l'échelle nationale. Ce processus avait été engagé naguère par Gérard Larcher, lorsqu’il était ministre chargé du travail. Il existe en effet, dans les TPE, un dialogue quotidien entre le chef d’entreprise et ses salariés. Il arrive même que le patron soit un ancien employé qui a repris son entreprise.

Les petites entreprises constituent notre principal gisement d’emplois et nous ne souhaitons en aucune manière entraver leur développement. Nous considérons que les commissions paritaires envisagées à l’article 6 peuvent être bénéfiques pour tous les acteurs de la vie économique. Je rappelle que leur création est facultative et subordonnée à la conclusion d’un accord collectif : si les partenaires sociaux ne les jugent pas utiles, elles ne verront pas le jour.

Les commissions paritaires pourront se pencher sur les problèmes généraux intéressant les TPE, les difficultés d’application d’une convention collective par exemple. Elles pourront diffuser des informations et donner des conseils pour permettre une meilleure application du droit du travail, ce qui, mes chers collègues, évitera à des chefs de petites entreprises d’être condamnés par les juges prud’homaux.

Tout à l'heure, il a été rappelé que 70 % ou 80 % des patrons…