Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Une instance comprenant à la fois des employeurs et des salariés pourrait aider les parties à respecter le droit et empêcher que n’éclatent des conflits parfois peu fondés.

Les commissions paritaires territoriales ne suscitent la création d’aucune procédure, hormis celles qui sont nécessaires à leur création. Elles ont plus vocation à éviter la mise en place de dispositifs coûteux en moyens et en temps que d’instaurer un véritable dialogue social.

Monsieur Houel, le département des Pyrénées-Atlantiques, dont je suis l’élue, compte principalement des TPE. Et heureusement qu’elles sont là !

Dans les TPE, on n’a pas beaucoup de temps à consacrer au dialogue social. Le dirigeant d’une très petite entreprise qui n’emploie que deux salariés n’a souvent que peu d’occasions de parler avec eux. Les salariés des TPE, privés de représentativité, de comité d’entreprise, confrontés à des difficultés d’accès à la formation, attendent beaucoup de ce projet de loi, comme la plupart de leurs employeurs.

Dans ce contexte, il serait insupportable de sombrer dans une querelle de représentativité syndicale. Or, nous avons tous été sollicités par des syndicats représentants les employeurs, qui tentent d’exercer des pressions.