Intervention de Gérard Longuet

Le groupe que je préside n’est pas unanime sur la question qui nous occupe en cet instant, même si, dans sa grande majorité, il soutient le texte de la commission. Il s’agit en effet, selon nous, d’un texte raisonnable qui apporte une aide aux employeurs et aux salariés des très petites entreprises, en permettant l’institution, à l’échelon territorial, qui est relativement souple, d’une sorte d’instance de conseil et de dialogue qui recueillera les expériences concrètes des branches et pourra apporter des avis argumentés tant aux représentants des salariés qui en feront partie qu’aux employeurs qui les solliciteront.

Surtout – et nous n’aurions pas accepté qu’il en fût autrement –, le texte de la commission prévoit qu’aucun membre de la commission paritaire territoriale ne peut pénétrer à l’intérieur d’une entreprise.