Intervention de Philippe Dominati

Je soutiens cet amendement, que j’ai d’ailleurs cosigné. À ce stade de la discussion, je formulerai trois observations.

Tout d’abord, M. le ministre et M. le rapporteur déclarent ne pas vouloir compliquer le travail des petits entrepreneurs. Or, dès les premières pages du rapport, il est écrit ceci : « Le Gouvernement a veillé à concevoir un dispositif qui fasse peser le minimum de contraintes sur les TPE », « à ne pas introduire de nouvelles dispositions trop contraignantes pour les TPE ». En réalité, mes chers collègues, le ministre et le rapporteur s’excusent par avance, car ils savent que les mesures proposées seront contraignantes.

Ensuite, comme l’a souligné Mme Annie Jarraud-Vergnolle, l’important, dans une petite entreprise, réside non pas dans la représentation syndicale, mais dans les relations humaines, qui en sont l’essence : si le dialogue social est de mauvaise qualité, une TPE risque de s’écrouler très rapidement !

M. le rapporteur a considéré que l’étude citée par M. Houel à l’appui de son argumentation ne comptait pas. Une majorité de petits patrons considèrent que ce projet ne mène nulle part, qu’il aura pour seule conséquence de leur compliquer l’existence : je regrette que l’on ne veuille pas les écouter.

Monsieur le ministre, prenez le temps de faire de la pédagogie, d’expliquer votre projet afin qu’il soit mieux compris. Vous ne pouvez pas soutenir que vous respectez les TPE et, dans le même temps, refuser d’entendre la colère de leurs dirigeants.

Enfin, on nous affirme que le texte n’engage à rien. Néanmoins, M. Gournac se fait l’écho, dans son rapport, de la position de la CFE-CGC, qui pourrait ouvrir la voie à de prochaines réformes. Un rapport sera présenté au Parlement dans deux ans. En fait – et l’un de nos collègues l’a souligné à juste titre tout à l’heure –, vous ouvrez la boîte de Pandore !

Monsieur le ministre, prenez clairement vos responsabilités, et cessez de nous dire que nous ne comprenons pas les intentions du Gouvernement, que le dispositif prévu dans le présent projet de loi n’engage à rien.