Intervention de Annie David

Monsieur Houel, depuis le début de notre discussion, je n’ai jamais entendu, sur l’une quelconque des travées de cet hémicycle, les propos auxquels vous avez fait allusion. Personne n’a cédé à la caricature.

Je me suis exprimée dans la discussion générale au nom de mon groupe. Je reconnais avoir critiqué – je ne suis pas la seule – la position et l’hégémonie du MEDEF et de la CGPME. J’ai indiqué que les petites entreprises subissaient la loi des patrons du CAC 40, mais je n’ai en aucun cas fustigé les TPE, qui constituent un important gisement d’emplois.

D’un côté, vous vous opposez à la création des commissions paritaires et, de l’autre, vous reconnaissez que les petites entreprises souffrent d’un manque de soutien juridique, les patrons n’ayant pas le temps de suivre seuls l’évolution constante et rapide du droit. Très souvent, des patrons de TPE sont condamnés par les juridictions prud’homales parce qu’ils ignorent telle ou telle disposition.