Intervention de Monique Papon

Réunion du 25 novembre 2010 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 29 et annexe B, amendement 7

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

J’appelle, pour coordination, l'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé :

I. - Alinéa 43, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Régime général

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