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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 25 novembre 2010 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 41 bis
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je me félicite de l’initiative du Gouvernement.
Je tiens à remercier tout particulièrement M. Xavier Bertrand de faire écho à une demande que nous avons exprimée à maintes reprises et qui date effectivement de l’année 2007.
Je remercie également le ministre d’avoir fait référence au rapport qu’il avait commandé à l’IGAS à l’époque et qui a confirmé le différentiel de charges. Le présent amendement permet ainsi de voir enfin aboutir notre demande de prise en compte de ces différentiels à travers des modalités que j’approuve, c'est-à-dire par le biais des MIGAC.
De l’ordre de 30 ou 40 millions d’euros dans un premier temps, cette aide sera abondée au fil de l’eau afin de répondre aux besoins identifiés par une analyse experte sur le sujet.
Nous approuvons donc, bien sûr, l’initiative prise par le Gouvernement au travers du présent amendement.
