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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 novembre 2010 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 43 bis, amendement 8
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 4
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
2° bis Après le a) du 1 du I, il est inséré un a bis) ainsi rédigé :
« a bis) Pour l'année 2011, le pourcentage défini au a) est fixé à 12 %. » ;
II. - Alinéa 9
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
5° bis Après le a) du 2 du I, il est inséré un a bis) ainsi rédigé :
« a bis) Pour l'année 2011, le pourcentage défini au a) est fixé à 38 %. » ;
III. - Alinéas 13 à 17
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
8° Au dernier alinéa III, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 38 % » ;
IV. - Après l'alinéa 17
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
9° Après le a) du V, il est inséré un a bis) ainsi rédigé :
« a bis) Pour l'année 2011, 2 % du produit des contributions visées aux 1° et 2° de l'article L. 14-10-4 est affecté au financement des opérations visées au a) de l'article L. 14-10-9. » ;
10° Après le b) du même V, il est inséré un b bis) ainsi rédigé :
« b bis) Pour l'année 2011, 2 % du produit des contributions visées aux 1° et 2° de l'article L. 14-10-4 est affectée au financement des opérations visées au a) de l'article L. 14-10-9. »
La parole est à M. le ministre.
