Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 25 novembre 2010 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 43 bis

Xavier Bertrand, ministre :

Cet amendement répondra, me semble-t-il, aux souhaits formulés par Mme Desmarescaux lors des débats puisqu’il vise à pérenniser le financement de l’aide à l’investissement dans le secteur médico-social par la ponction d’une partie des recettes de la contribution de solidarité pour l’autonomie.

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