Intervention de Guy Fischer

J’informe le Sénat que j’ai été saisi de la question orale européenne avec débat suivante :

M. Pierre Fauchon demande à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes d’exposer au Sénat le sentiment du Gouvernement sur la politique d’élargissement de l’Union européenne. Quels sont les progrès vers l’adhésion et les difficultés restant à résoudre pour chacun des trois pays actuellement candidats ? Quelles sont les perspectives d’ouverture de négociations avec l’Islande ? Quels sont les objectifs à l’égard des pays des Balkans occidentaux ? Enfin, quels doivent être les rapports entre l’élargissement et la politique de voisinage qui, au sein de la Commission européenne, sont rassemblés en un même portefeuille ?

Conformément aux articles 79, 80 et 83 bis du Règlement, cette question orale européenne avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.