Intervention de Monique Papon

Réunion du 25 novembre 2010 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 54, amendement 3

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 3 à 6

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le ministre.

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